Médiation, conciliation

Le Médiateur de la Ville Paris (Eric Ferrand) a pour mission, pendant les six années de la présente Mandature (2014-2020) de contribuer à résoudre à l’amiable et gratuitement un conflit avec les services de la Ville ou du Département de Paris ou avec les bailleurs sociaux. Vous pouvez soit lui adresser un dossier par écrit soit rencontrer son représentant si vous avez échoué dans votre démarche auprès des services concernés et si votre demande est restée sans réponse ou a reçu une réponse qui vous parait inadaptée à la situation.

Permanence du représentant du Médiateur de la Ville de Paris : tous les mardis de 14h à 17h en Mairie du 19^e (5-7 place Armand-Carrel).

Prendre rendez-vous au Pôle Accueil au 01 44 52 29 19

NB : En aucun cas, le Médiateur ne peut régler des litiges d’ordre privé, familiaux ou commerciaux, ni ceux concernant d’autres organismes. De même, il ne peut intervenir pour l’attribution d’un logement ou d’une place en crèche, ni remettre en cause une décision de justice, ni faire annuler un procès-verbal.

Le Défenseur des Droits (Jacques Toubon, 3 Place de Fontenoy à Paris 7^e) est une autorité constitutionnelle indépendante avec pour mission de défendre les personnes qui rencontrent des difficultés insurmontables avec les services publics, les personnes discriminées, les personnes qui ont rencontré des problèmes avec les forces de sécurité publique ou privée, les enfants dont les droits ne sont pas respectés ; il est aussi chargé de l’orientation et de la protection des « lanceurs d’alerte ».

Le Défenseur des Droits instruit les requêtes qui lui sont soumises (dans la limite de ses compétences) avec des équipes de spécialistes très pointus dans tous les domaines. Il dispose d’un vaste réseau de « personnes-relais », en l’occurrence 452 délégués en France et en Outre-Mer.

Il est possible de le saisir directement (à travers le formulaire en ligne sur le site du Défenseur des Droits, ou en écrivant à Défenseur des Droits, Libre Réponse 71120, 75342 Paris Cédex 07) ou de venir rencontrer l’un de ses deux délégués locaux au Point d’Accès au Droit, 53 rue Compans ; l’un d’entre eux reçoit le mercredi toute la journée et l’autre les lundis et mardis après-midi.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, nommé sur proposition du Juge d’Instance par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel. Il est chargé de trouver, dans toute la mesure du possible, une solution amiable pour régler un problème entre deux parties ou plus, préalablement à toute procédure devant le Juge. En cas de procédure déjà engagée devant le Juge, la procédure impose une tentative préalable de conciliation devant un conciliateur de justice. Ce dernier intervient principalement (liste non exhaustive) dans des problèmes de voisinage, des différends entre locataires et propriétaires, des impayés, des litiges de la consommation, des malfaçons de travaux… Il peut être sollicité soit directement par les citoyens soit via le Tribunal d’Instance pour trouver une solution amiable dans des litiges d’ordre civil ou dans des différends commerciaux.