Les terrasses

Actualité

Mise à jour le 26/12/2016

Sommaire

L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.

Demande ou modification de terrasse fermée

Qui est concerné, constitution du dossier, délais …

Les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation de terrasse fermée.

Constitution du dossier

En cas de création ou de modification de terrasse fermée, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier.
Le formulaire et la liste des pièces à y joindre sont réunis dans l'imprimé "Demande de création d’une terrasse fermée ou de sa modification".
Il est conseillé de prendre rendez-vous sur place avec l'inspecteur territorial chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses) .
Coordonnés des Inspecteurs chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses)
Circonscription Est 19e : 01 42 76 24 04 / 24 69

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée ou envoyée au Pôle Accueil et Service à l’Usager au 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75013 paris CEDEX 13

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de quatre mois.
Pour demander où en est l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).

Demande de terrasse ouverte et de contre-terrasse

Dispositifs concernés, constitution du dossier, délais …

Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir.
Cela concerne exclusivement :
  • les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …),
  • et disposant d'une salle à l'intérieur où les clients peuvent consommer assis.

Dépôt du dossier

Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.
En ligne : https://guichetpro.paris.fr/crm/

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).
Coordonnés des Inspecteurs chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses)
Circonscription Est 19e : 01 42 76 24 04 / 24 69

Demande d'étalage et de contre-étalage

Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais …

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.
Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage (stop-trottoir).

Dépôt de la demande

Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.
En ligne : https://guichetpro.paris.fr/crm/

Le dossier doit comporter :

  • le formulaire de demande d'occupation du domaine public
  • les autres documents mentionnés à la fin du formulaire.
La demande peut être déposée ou transmise par courrier au Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).
Coordonnés des Inspecteurs chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses)
Circonscription 19e : 01 42 76 24 04 / 24 69