Commerces et professions libérales

Actualité

Mise à jour le 23/04/2025

Sommaire

Demandes de terrasses

L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que les dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.
Aucune installation d’écran ni de sonorisation ne sera tolérée sur les terrasses.
Les établissements encourent jusqu’à 675€ d’amende pour nuisances sonores.
Toutes les informations en cliquant ici !
Les terrasses estivales
Les terrasses estivales sont exploitables 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre. Les autorisations de terrasse estivale sont reconduites chaque année tacitement, sauf exceptions.

La Ville de Paris a opéré une révision du Règlement des étalages et des terrasses (nouveau-reglement-des-etalages-et-des-terrasses). Elle entend aider les commerçants et concilier Parisiens désireux d'en profiter et riverains en quête de tranquillité.

Un mot d'ordre : le respect de chacun !

Pour faire une demande d’autorisation, c'est par ici
Terrasse rue de Meaux
Crédit photo : Guillaume Bontemps

Entreprises du secteur touristique et commerçants : être référence pour vous faire connaître des touristes

L'Office du tourisme de Paris vous propose l'application Paris Je t'aime vous permettant d'être géolocalisés notamment par les touristes.

Animation commerciale sur la voie publique

Pour l’organisation d’un évènement festif devant votre commerce, dès lors qu’il inclut une occupation sur trottoir, il faut impérativement déposer une demande d’occupation temporaire de l’espace public (dite AOT).

Pour faire une demande d'occupation du domaine public à Paris, il faut l'adresser par courrier à la Mairie de Paris ou par courriel (format PDF) à [evenements puis paris.fr après le signe @]rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @]. La demande doit inclure une lettre d'intention signée, les coordonnées des organisateurs, la description de l'opération, le site, les dates prévues, le plan d'implantation des structures, et une estimation du public attendu.

Selon la nature de l'opération, des éléments complémentaires pourront être demandés.
Les demandes finalisées doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.
En parallèle, la demande doit être adressée à la Préfecture de Police, sur la plateforme dédiée : www.declaration-manifestations.gouv.
Sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.
Quelques renseignements à connaître avant d'adresser sa demande :
  1. Les manifestations promotionnelles pour des produits ou marques sont interdites sur le domaine public de Paris.
  2. Les occupations commerciales temporaires sont soumises à une redevance fixée par le Conseil de Paris.
  3. Les événements doivent respecter les règles de publicité du Code de l’environnement et du règlement municipal.
  4. Les événements dans les espaces verts doivent respecter leur règlement, et les manifestations revendicatives relèvent de la Préfecture de Police via leur plateforme dédiée.
  5. Des autorisations pour installer des cirques peuvent être délivrées, avec paiement d'une redevance.
  6. La Ville n'intervient pas sur les espaces dépendant de l’État, la demande doit être adressée aux gestionnaires concernés.

Vous êtes commerçants ou artisans indépendants et souhaitez être accompagnés dans votre digitalisation ?

La Semaest anime le programme CoSto « Connected Stores ». C'est un programme gratuit permettant d’utiliser le potentiel du numérique pour développer votre activité et accroître votre visibilité.
Plus précisément, pendant 3 mois, un étudiant formé au numérique et encadré par l’équipe CoSto vous aide à utiliser les outils web de base ou à optimiser votre présence digitale déjà existante.

Accompagnement aux économies d'énergie

  • Vous souhaitez vous renseigner sur les aides et de l’évolution du cadre réglementaire concernant les économies d'énergie ?
Retrouvez des conseils précieux et chiffrés sur le site Paris Commerce Énergie
  • La CCI Paris Ile-de-France vous accompagne aussi dans vos démarches de demandes d’aides concernant la crise énergétique et la transition énergétique.

Accompagnements de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCI) et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat offrent différentes ressources pour vous accompagner.
La CCI propose notamment des permanences d'accompagnement juridique et en prévention des difficultés ainsi que le dispositif "Baisse les Watts" pour réaliser des économies d'énergie et un appui en ressources humaines dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La CMA propose quant à elle des ressources concernant le développement des entreprises concernant le numérique, l'environnement, l'accessibilité, la transmission et la reprise, les difficultés diverses pouvant être rencontrées ou l'aspect commercial.

Réunion du 13 mars 2024

La CCI de Paris et la CMA ont présenté leurs actions d'aides aux entreprises lors d'une rencontre en mairie du 19e arrondissement le 13 mars 2024. Retrouvez ici leurs présentations.

Contacts

CMA

Nadine JOUANNIC

[nadine.jouannic puis cma-idf.fr après le signe @]anqvar.wbhnaavp@pzn-vqs.se[nadine.jouannic puis cma-idf.fr après le signe @]

CCI

01 55 65 44 44 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 9h à 17h30).

Tout savoir sur le fonds territorial d’accessibilité

Le fonds territorial d'accessibilité, lancé en novembre 2023 par l'État français, vise à soutenir financièrement les établissements recevant du public de 5e catégorie dans leurs travaux de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Doté d'une enveloppe de 300 millions d'euros sur cinq ans, ce fonds couvre jusqu'à 50% des dépenses engagées pour l'achat d'équipements et l'exécution de travaux.
Les critères d'éligibilité, les types de travaux pris en charge, le montant de l'aide ainsi que les modalités de versement sont définis, permettant aux bénéficiaires de solliciter une avance de fonds et de suivre leur dossier.
En réponse à la loi de 2015 sur l'accessibilité, ce dispositif vise à accélérer la mise en conformité des établissements, favorisant ainsi l'intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Chèque Numérique Île-de-France

Le Chèque Numérique, instauré en 2020 dans le dessein d'accélérer la transition digitale des commerces et des artisans indépendants, maintient son élan en 2024.
Ce programme offre un soutien financier destiné à couvrir diverses dépenses telles que la conception de sites web, la mise en place de services de click and collect, ainsi que la diffusion de campagnes publicitaires digitales. Que ce soit pour accroître votre visibilité en ligne ou simplifier vos processus opérationnels, le Chèque Numérique se positionne comme un allié précieux.
Avant d’en faire la demande, vous devrez évaluer la « maturité numérique » de votre entreprise via un diagnostic en ligne.
Retrouvez toutes les informations sur le dépôt de la demande et la prise en charge possible ici : Chèque numérique de la région Île-de-France reconduit en 2024 (costo.paris)

Aides juridiques des avocats du Barreau de Paris

Les avocats du Barreau de Paris proposent une aide juridique sous forme de consultations spécialisées gratuites à destination des entrepreneurs et des commerçants, tous les premiers vendredis de chaque mois, dans les locaux de la CCI Paris.
Ces entretiens personnalisés sont confidentiels et gratuits.

Vous pouvez aussi demander un entretien avec un avocat par mail : [ad-tpepme puis avocatparis.org après le signe @]nq-gcrczr@nibpngcnevf.bet[ad-tpepme puis avocatparis.org après le signe @]

La Ville de Paris propose aussi des aides juridiques gratuites dont des avocats pour des conseils liés aux petites et moyennes entreprises, la prise de rendez-vous se fait en ligne avec ces 2 liens :

Service d'appui RH pour les TPE / PME parisiennes

Vous avez besoin d’un premier conseil pour gérer les conséquences de l’évolution de votre activité ou accéder aux aides économiques et RH mises en place dans le contexte de la crise sanitaire, pour gérer vos salariés au quotidien, former, recruter, mieux connaître vos obligations légales en matière de droit du travail…
  • Un conseil personnalisé par téléphone, en rendez-vous individuel sur site ou dans votre entreprise
  • Une mise en relation avec des professionnels experts pour répondre à vos questions spécifiques
  • Des ateliers pratiques en petit groupe pour travailler une thématique particulière, des sessions d’information en visioconférence pour partager vos interrogations et vous professionnaliser
  • Des ressources en ligne : Epec.paris - Service d'appui RH aux TPE / PME et une Lettre d’information mensuelle
Comment rechercher une aide pour mon entreprise ?
Depuis 4 ans, le SARH vous appuie dans l'accès aux aides et ressources proposées par les pouvoirs publics et vous informe à travers ses sessions d'information animées par nos partenaires.
Lors de notre session d'information du 20 juin 2024, nous avons rappelé quels sont les différents types d'aide publique, les questions à se poser pour cibler une aide, les critères d'éligibilité aux aides et avons réalisé un focus sur une sélection d'aides en cours proposées par CoSto de Paris Commerces, La Poste, la Région Île-de-France, l'ADEME, l'Urssaf Île-de-France et la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
Plus d'informations, cliquez ici.

Illuminations des fêtes de fin d'année

La Ville de Paris soutient les associations de commerçants en finançant les illuminations des quartiers pour les fêtes. Afin que les demandes des associations de commerçants soient instruites, elles devront déposer dès que possible, et au plus tard au 1er juillet 2025, leur dossier de demande de subvention sur la page du site : dans PARIS ASSO - subvention en répondant au dispositif spécifique « illuminations de fêtes de fin d’année 2025 ».
Pour être recevables, les dossiers de demande de subvention devront être impérativement complets, et inclure notamment : le budget prévisionnel global de l’association, le budget global de l’opération pour laquelle la demande est faite, les éléments financiers des 2 derniers exercices, et le devis des illuminations à réaliser. En l’absence de dossier complet au 1er juillet 2025, l’attribution d’une subvention ne sera pas garantie.
Les associations souhaitant être aidées dans leurs démarches peuvent

Commerces de l'alimentation durable et solidaire

Ces derniers mois plusieurs commerces de l’économie solidaire et circulaire, proposant de la vente en vrac, des tarifs sociaux, un système de consigne, etc ont ouverts au sein du 19e arrondissement, nous leurs souhaitons la bienvenue.
  • Épicerie La Cale, 127 rue de Crimée
  • La Laiterie de Paris, 123 rue de Crimée
  • L’Epicerie Circulaire, 6 rue Pierre Girard
  • GogoKiwi, 16 avenue de Laumière
  • Les Marmites volantes, 69 rue Armand Carrel
  • Altrimenti, 56 Boulevard Sérurier
  • Les Gourmandes à Paris, 66 Boulevard Sérurier
  • Bokawa, 94 boulevard Sérurier
  • NOUS anti-gaspi, 64 rue du Pré Saint-Gervais et 137 avenue Jean Jaurès
Crédit photo : Épicerie Circulaire

Pour les restaurateurs : passage à la consigne pour la vente à emporter

Depuis février 2024, un service de consigne de contenants est proposé aux restaurateurs du territoire zéro déchet Bassin de la Villette/Danube-Marseillaise-Solidarité et de l’ensemble de l’arrondissement…
Acteurs de la restauration proposant de la vente à emporter, découvrez le service clé en main d’OECO pour développer le réemploi de vos contenants et proposer une offre zéro déchet à votre clientèle.
À un prix s’apparentant à celui d’un emballage jetable, le service fonctionne grâce à la consigne : le consommateur paie un montant par contenant utilisé, qui lui est remboursé une fois ce dernier rapporté.
En plus de simplifier la gestion de vos déchets et de fidéliser votre clientèle, passer au réemploi avec OECO vous permet de contribuer à une économie circulaire de proximité, créatrice d’emploi pour les personnes qui en sont éloignées.

Si vous êtes intéressés par le projet, n’hésitez pas à contacter OECO au 07 52 08 33 91 ou à envoyer un mail à [contact puis oeco.eco après le signe @]pbagnpg@brpb.rpb[contact puis oeco.eco après le signe @].

Retrouvez plus d’informations sur le projet ici : www.oeco.eco/consigne-restaurants-paris19/.
Crédit photo : m19
Crédit photo : m19

Les aides pour les commerçant.e.s et indépendant.e.s

Les dispositifs de la Ville de Paris pour vous soutenir : commercants-et-artisans

Liste des associations de commerçants du 19e

Collectif Canal 19

[collectifcanal19 puis gmail.com après le signe @]pbyyrpgvspnany19@tznvy.pbz[collectifcanal19 puis gmail.com après le signe @]

Association des commerçants de Secrétan

[jerome.roizen puis gmail.com après le signe @]wrebzr.ebvmra@tznvy.pbz[jerome.roizen puis gmail.com après le signe @], [paris19 puis empruntis-agence.com après le signe @]cnevf19@rzcehagvf-ntrapr.pbz[paris19 puis empruntis-agence.com après le signe @]

Association des commerçants bellevillois

[assocommercebellevilloise puis hotmail.com après le signe @]nffbpbzzreproryyrivyybvf@ubgznvy.pbz[assocommercebellevillois puis hotmail.com après le signe @]

Association des commerçants de la Place des Fêtes

[phie.placedesfetes puis perso.alliadis.net après le signe @]cuvr.cynprqrfsrgrf@crefb.nyyvnqvf.arg[phie.placedesfetes puis perso.alliadis.net après le signe @]

Association des commerçants de la Porte Brunet

[levelosurlapiste puis gmail.com après le signe @]yrirybfheyncvfgr@tznvy.pbz[levelosurlapiste puis gmail.com après le signe @]

Association des commerçants de la rue de la Villette

[j.secheret puis gmail.com après le signe @]w.frpurerg@tznvy.pbz[j.secheret puis gmail.com après le signe @]

Contactez vos élus

Mahor CHICHE
Conseiller de Paris
Délégué au Maire du 19e chargé du Commerce et des Professions libérales, de la Mémoire, et des relations avec le monde Combattant
Tel : 01.44.52.29.20

znube.puvpur@cnevf.se[mahor.chiche puis paris.fr après le signe @]

Olivier WANG
Adjoint au Maire chargé des Entreprises, de l’Emploi, de l’Innovation et de l’Attractivité économique
Tel : 01.44.52.29.20

byvivre.jnat@cnevf.se[olivier.wang puis paris.fr après le signe @]