Le logement social dans le 19e

Actualité

Mise à jour le 28/11/2022

Sommaire

Depuis 2020, les Points d'Accueil logement sont ouverts exclusivement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait en ligne ou par téléphone au 39 75, un.e conseiller.e vous reçoit ensuite le jour et à l'horaire qui vous conviennent le mieux. Vous pouvez prendre rendez-vous dans l’ensemble des 17 Points d’Accueil parisiens pour créer ou mettre à jour votre demande, même si elle ne concerne pas l’arrondissement du lieu de rendez-vous. Pour plus d’informations sur la création ou la mise à jour de votre demande, cliquer ici.
Mise en œuvre à Paris depuis 2015, la nouvelle procédure d’attribution des logements sociaux relevant de la ville de Paris repose sur la « cotation » qui permet d’arbitrer entre les demandeurs-ses, en fonction des points obtenus selon des critères de priorité, connus et communs pour toutes les demandes parisiennes.
Cette méthode garantit ainsi une parfaite transparence et une stricte équité. Elle rend par conséquent inutile la sollicitation des élu-e-s.
Pour plus de détails sur le dispositif et consulter votre dossier, rendez-vous sur le site : https://teleservices.paris.fr/cotation.
Selon votre situation, il est conseillé de s’adresser à votre employeur dans le cadre d’Action Logement - 1 % Patronal, à la Préfecture d’Île de France si vous êtes éligibles au DALO ou directement à votre bailleur si vous sollicitez un échange de logement social.
Pour tout savoir sur le logement social à Paris

http://www.paris.fr/logementsocial

La Commission logement du 19e arrondissement

Le Maire d'arrondissement n'a pas compétence légale pour attribuer un logement. Il a seulement pouvoir de proposition d’au moins 3 candidatures aux bailleurs, gestionnaires de logements sociaux, au même titre que les autres réservataires (Maire de paris, collecteurs du 1% patronal, Préfecture de Paris, etc.). La Mairie ne choisit ni la taille, ni la catégorie, ni l’emplacement des logements de son contingent.
Le Maire du 19e a transféré son pouvoir de proposition à une commission, garante de transparence et de pluralisme, qui est composée d'élus, de travailleurs sociaux de l'arrondissement et d’habitants. Les dossiers des demandeurs sont soumis à un examen attentif, présentés anonymement en tenant compte du nombre de points de chaque demande. Pour chaque logement vacant, la commission propose trois candidatures aux bailleurs. La décision d'attribution des logements aux candidats proposés revient ensuite aux bailleurs sociaux au travers de leurs propres commissions et au sein desquelles le Maire d’arrondissement n’a pas de voix délibérative.
Loc'annonces

Depuis 2015, la Ville de Paris offre un nouveau service qui permet de postuler directement sur une partie des logements de son contingent.
La Ville de Paris sélectionne ensuite les candidats ayant postulé sur les logements en analysant leur dossier, en particulier via la cotation pour prioriser les demandeurs en toute transparence et équité.
https://teleservices.paris.fr/locannonces

Les centres d'hébergement

Le 19e arrondissement compte plusieurs centres d’hébergement accueillant des jeunes ou des personnes isolées avec ou sans enfants. Gérés par les services municipaux ou des associations, ils ne sont pas accessibles directement.

Pour toute information, contacter les services sociaux municipaux :

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

17 rue Meynadier

Métro : Laumière

Tél. : 01 40 40 82 00

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h

Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES)

5 rue du Pré-Saint-Gervais

Métro : Place des Fêtes

Tél. : 01 40 40 61 40

Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h

Les foyers de travailleurs

Foyers Adoma

70 rue de la Villette

Tél. : 01 42 41 81 08
82 rue d’Aubervilliers

Tél. : 01 40 05 06 81
15/21 bd de la Commanderie

Tél. : 01 48 33 47 73

Foyers Coallia

29 rue d’Hautpoul

Tél. 01 42 45 05 74

13 rue de Lorraine (fermé provisoirement pour travaux)

Tél. : 01 42 45 57 18
15 rue David d’Angers

Tél. : 01 42 08 34 10
6 rue Bellot

Tél. : 01 42 09 53 81
48 rue de Romainville (fermé provisoirement pour travaux)

Tél. : 01 42 08 35 63

Foyer Le Richemont

26 rue de l'Argonne

Tél. : 01 53 60 93 00

Résidence PARME EOLE

210 rue d'Aubervilliers
Tél : 01 83 75 70 32
Résidétape de Paris
23 rue de Meaux
01 48 99 99 45

Logement des jeunes

Les apprentis, les étudiants salariés, en stage, en formation jeunes actifs, peuvent accéder à un premier logement autonome grâce aux Foyers de Jeunes Travailleurs et Résidences Sociales.
Résider dans un foyer ou une résidence sociale, c’est occuper un logement de façon temporaire pendant une formation, un stage, un premier contrat de travail (CDD/ CDI), un apprentissage ou le temps de trouver un emploi. La période d’occupation d’un logement peut varier de quelques semaines à 2 ans maximum.
Tous les types de logements sont proposés, de la chambre individuelle à l’appartement partagé, en passant par le studio. Tous sont meublés. Loger dans ce type de structure, c’est aussi avoir la possibilité de bénéficier d’animations collectives, d’un accompagnement individualisé dans les démarches (recherche d’emploi, de logement autonome, accès aux soins…).
Pour plus d’informations sur le logement des jeunes à Paris : https://www.paris.fr/pages/les-foyers-de-jeunes-travailleurs-et-les-residences-sociales-7491

Changement de logement social

Afin de faciliter la mobilité des personnes déjà locataires d’un logement social l’État, la Ville de Paris, l’État et les bailleurs sociaux se sont engagés pour multiplier les échanges d’appartements au sein du parc social.
Par le biais de cette charte des mutations l’État à Paris, la Ville et leurs partenaires s’engagent à :
  • respecter des critères communs permettant, en toute transparence, de donner la priorité aux demandes les plus urgentes et de favoriser les mobilités des appartements trop grands vers des appartements plus petits ou inversement ;
  • réserver une part de chaque contingent à ces mobilités au sein du parc social (25% pour la Ville et les bailleurs et 20% pour l’État).
Les autres réservataires, notamment Action Logement contribuent également à cette démarche.
Ce sont les bailleurs sociaux qui enregistrent et gèrent les demandes de mutation. Il est donc primordial, si vous souhaitez changer de logement social, de vous adresser à votre bailleur afin de lui signaler votre situation actuelle
Parallèlement, afin de faciliter et d’accélérer la satisfaction des demandes d’échange dans le parc social, une « bourse d’échange » est désormais à votre disposition à Paris et en Île-de-France. Concrètement, vous pouvez à la fois y proposer votre logement actuel et y rechercher le logement adapté à votre situation (composition familiale, revenus, etc.), mis en ligne par d'autres locataires. Les locataires peuvent alors prendre directement contact entre eux pour organiser les visites et, en cas d’accord, soumettre à leurs bailleurs une proposition d’échange (www.echangerhabiter.fr).

Pour déposer, renouveler ou mettre à jour sa demande de logement social :

  • Par courrier :
Téléchargez le dossier sur le site www.paris.fr et renvoyez l’imprimé et les justificatifs nécessaires à Mairie de Paris / 103 avenue de France - 75013 Paris
  • Dans une Antenne de la Direction du Logement et de l’Habitat
Les 17 points d’accueils répartis sur le territoire parisien peuvent être localisés sur cette page : https://teleservices.paris.fr/rdvdlh/jsp/site/Portal.jsp?page=appointmentsearch&category=BRP.
Celle située dans le 19e arrondissement est située dans les locaux de la Mairie du 19e (accès par la cour de la Mairie - 1er étage). Il est nécessaire prendre rendez-vous (par internet sur le site : https://teleservices.paris.fr/rdvdlh/jsp/site/Portal.jsp ou en appelant le 39 75) avant de se déplacer.
Le retrait des dossiers et le dépôt de pièces complémentaires peuvent s’effectuer à l’accueil de la Mairie du 19e.
  • Par internet :
Le site internet de l’État www.demande-logement-social.gouv.fr permet de créer une nouvelle demande de logement social, de la renouveler et l’actualiser. Cette demande de logement a la même validité qu’une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée à la Mairie de Paris.
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez remplir le formulaire handicap au cours de votre saisie.
À la fin de la saisie du formulaire, vous pouvez joindre numériquement votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité) et tout autre document justificatif de votre situation. En outre, si vous êtes salarié-e d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés, il convient de vous rapprocher de votre DRH afin que votre demande soit bien prise en compte par Action Logement (ex 1% patronal).
Attention : La mise à jour de la cotation n’est pas systématique lors de la mise à jour en ligne. Afin de bénéficier d’une cotation à jour il est préférable de créer ou de mettre à jour sa demande par courrier ou en Point Accueil Logement.
DALO : Droit au Logement Opposable
Avec la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable, le droit au logement a trouvé un cadre juridique qui garantit à six catégories prioritaires, un logement digne.
Le droit au logement est garanti par l’État, dans les conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant.

Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ?

Vous êtes :
- soit dépourvu de logement, c’est-à-dire sans domicile fixe ou hébergé par une autre personne ;
- soit menacé d’expulsion sans possibilité de relogement ;
- soit hébergé dans une structure d’hébergement ou logé de manière temporaire dans un logement ou un logement-foyer, en attendant un logement définitif ;
- soit logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ;
- soit logé dans un local manifestement sur-occupé ou non décent à condition d’avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter vous-même un handicap ;
- soit demandeur de logement locatif social depuis un délai "anormalement long" (délai qui varie d’un département à l’autre et en fonction de la taille du logement demandé) et n’ayant pas reçu de proposition adaptée à vos besoins à l’issue de ce délai.

Où vous adresser ?
Préfecture de Paris : Les bureaux du Droit au logement opposable (DALO), 11 rue Leblanc dans le 15e arrondissement, sont ouverts tous les jours de 9h à 13h puis de 14h à 17h sauf le vendredi jusqu'à 16h45.
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/telecharger-le-dossier-a-remplir-r756.html