Procédure d'enlèvement des épaves et des ventouses

Actualité

Mise à jour le 05/03/2019

Sommaire

Procédure d'enlèvement des épaves et des ventouses (4 roues et 2 roues motorisés)

Je constate la présence d’un véhicule (4 roues et 2 roues motorisés) durablement immobilisé sur la voie publique (chaussée ou trottoir,…)

Faire un signalement à la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) :
  • via l’application DansMaRue (DMR)
  • au 39 75

  • par mél à qcfc-fqeq-hri@cnevf.se[dpsp-sdrd-uev puis paris.fr après le signe @]

La direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) envoie ses agents de surveillance de Paris (ASP) pour constater la présence du véhicule.

Le véhicule est en stationnement interdit (bateau, zone de livraison,…)

  • Si c’est un véhicule identifiableL’agent de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (agent de surveillance de Paris) va verbaliser et faire une demande d’enlèvement immédiat du véhicule (qui n’est pas une épave) auprès des grutiers prestataires de la Ville.
  • Le grutier transportera le véhicule sans attendre en pré-fourrière.
Délai immédiat.

Si c’est un véhicule volé, brûlé, sans plaque d’immatriculation ou non identifié. SEUL LE COMMISSARIAT EST COMPÉTENT.

  • Le Commissariat est saisi soit directement, soit par la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection.
  • Le Commissariat déclenche une procédure judiciaire (délai variable selon les investigations).
  • Le commissariat requiert la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection pour faire enlever le véhicule par les grutiers prestataires de la Ville et le faire transporter dans une zone spécifique en fourrière.
Délai lié à l’enquête et aux places disponibles en fourrière.

Le véhicule est en stationnement autorisé mais abusif (stationnement ininterrompu en un même point durant plus de 7 jours)

Si c’est un véhicule identifiable

  • L’agent de surveillance de Paris (ASP) constate une première fois la présence du véhicule.
  • À J +7, l’agent retourne sur les lieux et constate que le véhicule n’a pas bougé. C’est une ventouse, il le verbalise.
  • La direction de la prévention, de la sécurité et de la protection organise l’envoi en fourrière avec les grutiers prestataires de la Ville.
Délai lié aux places disponibles en fourrière.

Si c’est un véhicule volé, brûlé, sans plaque d’immatriculation ou non identifié. SEUL LE COMMISSARIAT EST COMPÉTENT.

  • Le Commissariat est saisi soit directement, soit par la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection.
  • Le Commissariat déclenche une procédure judiciaire (délai variable selon les investigations).
  • Le commissariat requiert la DPSP pour faire enlever le véhicule par les grutiers prestataires de la Ville et le faire transporter en fourrière.
Délai lié à l’enquête et aux places disponibles en fourrière.

Je constate la présence d’un véhicule en stationnement abusif sur un lieu privé (parking - souterrain ou en surface-, cour d’immeuble, …). SEUL LE COMMISSARIAT EST COMPÉTENT.

  • Le propriétaire, syndic ou bailleur social du parking ou de l’immeuble saisit le commissariat par courrier recommandé avec AR, qui va identifier le propriétaire du véhicule et lui adresser une mise en demeure par recommandé avec AR.
  • En l’absence de réponse, le commissariat informe le propriétaire, syndic ou bailleur social des lieux qui pourra faire une demande d’enlèvement du véhicule, à ses risques et à ses frais, auprès du commissariat, en recommandé avec AR.
  • Le commissariat demande à la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection d’intervenir avec les grutiers prestataires de la Ville pour un transport en fourrière.
Délai lié aux places disponibles en fourrière.
Bon à savoir

Quelle est la différence entre une ventouse et une épave ?

Une ventouse est un véhicule, 4 roues ou 2 roues, qui stationne sur la voie publique ou le domaine privé à la même place depuis 7 jours. Une épave est un véhicule abandonné et insusceptible de circuler. Il est voué à la destruction.

Le propriétaire d’un véhicule qui ne souhaite plus conserver ce dernier a la possibilité de faire appel à un épaviste de son choix, 7j/7 - 24h/24, sans passer par la Ville de Paris, ni par la Préfecture de police. Cette prestation est gratuite.

Procédure d'enlèvement des épaves de vélos

Je constate la présence d’une épave de vélo sur la voie publique (chaussée ou trottoir,…)

Un vélo est manifestement abandonné et dégradé sur la voie publique.

Faire un signalement à la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) :
  • via l’application DansMaRue (DMR)
  • au 39 75

  • par courriel à : qcfc-fqeq-hri@cnevf.se[dpsp-sdrd-uev puis paris.fr après le signe @].

Si l’agent confirme que le vélo est une épave, il colle une étiquette de demande d’enlèvement et adresse un relevé descriptif à la direction de la propreté et de l’eau (DPE).
La direction de la propreté et de l’eau organise une tournée d’enlèvement. Les épaves sont stockées et mises à disposition d’associations partenaires pour recyclage.
Délai d’environ 2 à 3 semaines.

Le recyclage des épaves de vélo

Les épaves de vélo sont recyclées ou confiées à des associations en vue de leur réemploi.
Un projet porté par l’association de cyclistes Vélorution pour la future Maison du Vélo s’inscrit dans cette démarche.

Et pour les Vélib'…

Pour signaler un Vélib' volé ou abandonné, vous pouvez contacter le service client :
Tél. : 01 76 49 12 34