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Lutte contre les discriminations

Mise à jour le 13/12/2016

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Les discriminations touchent de nombreux-ses citoyen-ne-s. Cependant, beaucoup d’entre nous ignorent ce qu’est une discrimination, méconnaissent la loi et son étendue, subissent et/ou font subir des discriminations par leurs actes ou par leurs paroles, parfois de façon consciente, souvent de façon inconsciente.

Face à ce constat, la Mairie du 19^e a décidé d’agir et se mobilise pour prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations.

Ce que dit la loi

La loi identifie vingt trois motifs de discriminations : l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les activités syndicales, l’identité sexuelle, le lieu de résidence, perte d'autonomie, la discrimination à l'égard d'une personne en raison de sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur.

La loi précise aussi les domaines où se rencontrent les discriminations :

l’emploi,
le logement,
les services publics (éducation, santé, police, etc.),
la fourniture de biens et services (notamment les loisirs, milieu de la nuit, les prestations sociales etc.).

La discrimination peut être directe ou indirecte.

La discrimination fait toujours référence à un acte : le racisme, l’homophobie ou le sexisme ne sont pas, à proprement parler, des actes de discrimination. Un acte de discrimination peut être commis par une personne sans que celle-ci soit, pour autant, raciste ou homophobe.

Les sanctions

L’auteur d’une discrimination peut-être condamné à réparer le préjudice et à verser, par exemple, des dommages et intérêts à la victime.

Toute personne coupable de discrimination risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. La sanction peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende pour les discriminations commises dans des lieux accueillant du public, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.

Que faire en cas de discrimination ?

Si vous vous estimez discriminé-e, vous pouvez déposer plainte auprès du Commissariat de police, de la Gendarmerie, du Procureur de la République ou du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance.

Afin d’être conseillé-e et accompagné-e, vous pouvez également :

Saisir le Défenseur des droits directement et gratuitement

Par courrier ou par internet www.defenseurdesdroits.fr
Formulaire en ligne : http://defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
Tél. : 09 69 39 00 00

Vous rendre au Points d’Accès au Droit (PAD) ou l’une des Maisons de Justice et du droit (MJD) de Paris

Des permanences juridiques gratuites sont tenues par les délégués du Défenseur des Droits.

Point d’accès au Droit du 19^e

53 rue Compans
Tél . : 01 53 38 62 30
Mail : cnq19.pbheevry@tznvy.pbz[pad19.courriel puis gmail.com après le signe @]

Contacter les associations parisiennes partenaires de la Ville et engagées dans la lutte contre les discriminations qui sauront vous orienter, vous informer et vous guider.

Le Plan de Lutte Contre les Discriminations à l'Emploi

Depuis 2008, le 19^e arrondissement met en œuvre d'un Plan d'action « Lutte contre les discriminations à l'emploi». Il invite tous les acteurs et actrices de l'économie et de l'emploi à s'engager dans cette dynamique pour promouvoir l'égalité de tous face à l'emploi.

Le plan d'action en pratique dans le 19e arrondissement

Diffuser des outils de connaissance pour révéler les discriminations sur le territoire : fiche recensant les situations discriminatoires et bibliothèque de cas ;
Organiser des sessions de formation à la Lutte contre les discriminations pour les structures intermédiaires de l'emploi et de l'accompagnement social ;
Valoriser les initiatives locales et favoriser les bonnes pratiques en matière de Lutte contre les discriminations ;
Sensibiliser les entreprises et proposer des outils concrets pour une gestion des ressources humaines non discriminatoire ;
Communiquer par la diffusion d'une lettre d'information et la mise en ligne d'un site internet www.paris19contrelesdiscriminations.fr ;
Créer des évènements pour la Semaine de l'égalité du 1er au 6 décembre 2008 dans tout l'arrondissement ;
Construire des partenariats ;
Informer et sensibiliser les habitants en dotant les structures d'affiches et de documents sur les discriminations ;
Accompagner les personnes victimes avérées ou supposées de discriminations ;
Mobiliser les entreprises en faveur de l'accès aux stages.

Pour tous renseignements

Rendez-vous sur : www.paris19contrelesdiscriminations.fr

Lutter contre les LGBT-phobies

Depuis mai 2015, la Mairie du 19^e a signé une convention de partenariat avec le Centre LGBT Paris – Île-de-France afin de sensibiliser le grand public aux questions LGBT et d’aider les professionnel-le-s de l’arrondissement à mieux lutter contre toutes formes de discriminations. Cette collaboration s’articule autour des grands axes suivants :

Information et promotion des événements autour de la lutte contre les discriminations ;
Mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de lutte contre les discriminations en direction du grand public ;
Élaboration d’actions spécifiques à destination des professionnel.le.s.

Centre LGBT Paris - Île-de-France

Le Centre LGBT Paris - Île-de-France lutte depuis plus de 20 ans pour l’égalité des droits et contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

Il accueille, informe et soutient les personnes gaies, lesbiennes, bies et trans, jeunes et moins jeunes, et leur offre un espace de convivialité (activités, débats, expositions, spectacles, bibliothèque…), de santé (prévention, documentation, dépistage), de soutien (juridique, social, emploi, psy…) et de bien-être (gym, yoga, chant…). Il constitue un espace de visibilité et un lieu de ressources documentaires sur les questions LGBT et appuie ses 80 associations membres en favorisant leurs initiatives.

Centre LGBT Paris – Île-de-France

63 rue Beaubourg - 75003 Paris
http://centrelgbtparis.org
Tél. : 01 43 57 21 47
Mail : pbagnpg@pragerytogcnevf.bet[contact puis centrelgbtparis.org après le signe @]