Inscriptions scolaires

Si l’arrivée dans le 19^e arrive en cours d’année, je me présente au Pôle Familles du 19e, muni du certificat de radiation de la précédente école de mon enfant, avec les papiers demandés pour l’inscription.

Je dois obligatoirement signaler au Pôle Familles mon changement d’adresse, ainsi qu’au Directeur de l’école.

Je fais procéder à la radiation de mon enfant par le Directeur de son école et je me renseigne auprès de la commune de ma nouvelle résidence ou du Pôle Familles de la Mairie d’arrondissement de mon nouveau domicile.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 dispose que l’accueil des enfants de 2 ans s’effectue dans les limites des places disponibles et en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Toutefois, la présence d’une classe de Très Petite Section dans les écoles 15 rue Tanger, 58 rue Archereau et Georges Thill dans le 19^e doit permettre à certains enfants, qui ne bénéficient pas de structures d’accueil, d’être scolarisés dès le plus jeune âge.

Non, ce passage s’effectue automatiquement : au cours du premier trimestre de l’année, les parents d’enfants scolarisés en Grande Section de maternelle reçoivent une fiche d’inscription à remettre au Directeur de l’école élémentaire.

Il n’est pas possible de choisir l’école où sera scolarisé son enfant. Ils sont inscrits dans les écoles en fonction de leur résidence. Chaque rue est affectée à un secteur. C’est ce que l’on appelle la « sectorisation ».

Les « secteurs scolaires » s’inscrivent dans une démarche volontariste qui vise à assurer l’égalité de traitement entre enfants et la mixité au sein de l’institution scolaire, en adéquation avec les principes de l’école républicaine.
Ces secteurs sont élaborés en concertation avec les acteurs locaux et sont votés par le Conseil d’arrondissement et par le Conseil de Paris.
Chaque modification de secteur veille à permettre une proximité de l’école par rapport au domicile, une cohérence géographique entre écoles maternelles et élémentaires lorsqu’elle est possible et un équilibre sociologique et démographique entre établissements.
Vous pouvez retrouver sur Paris.fr la (les) écoles(s) de secteur de votre enfant à partir de l’adresse du domicile des parents.

EXCEPTION À LA RÈGLE : LA DÉROGATION AU SECTEUR SCOLAIRE
Chaque année, une procédure de demande de dérogation au secteur scolaire ouverte aux familles est établie pour répondre notamment aux situations particulières et exceptionnelles. Selon un calendrier précis et communiqué en amont aux Directions des écoles, un dossier de demande de dérogation pour l’année scolaire suivante, accompagné de la notice explicative relative est mis à disposition des familles qui le souhaitent au Pôle Familles. Pour connaître les dates de retrait et de dépôt des demandes de dérogations personnelles (traditionnellement en mars-avril), vous pouvez contacter le Pôle Familles.

Chaque demande motivée, justifiée et arrivée dans le cadre du calendrier mis en place est examinée en toute transparence, au cas par cas, lors d’une instance statutaire : la Commission de dérogation.

Présidée par François Dagnaud, Maire du 19^e et/ou son représentant, en présence des Directeurs des écoles, des Inspecteurs de circonscription de l’Éducation Nationale, de la médecine scolaire et des représentants des associations et fédérations de parents d’élèves, elle se réunit courant mai pour étudier au cas par cas les demandes et décider collectivement des suites à donner selon des critères définis et précis.

ATTENTION ! La demande de dérogation n’est pas de droit, elle demeure une exception, et s’étudie au regard de motifs sérieux et justifiés, des règles établies dans le cadre des commissions et sous réserve évidemment de places disponibles dans les écoles.

Les motifs considérés comme prioritaires, et ce toujours dans la limite des places disponibles :
- le regroupement et rapprochement de fratrie ;
- les situations liées aux handicaps, raisons médicales et/ou sociales particulières s’il est justifié que l’école demandée en dérogation permettrait une meilleure prise en charge de la situation sanitaire de l’enfant ou d’un parent ;
- les cas de garde alternée.

Suite à l’avis consultatif de la Commission de dérogation, le Maire est seul compétent légalement pour procéder à l’inscription définitive.
Les demandes pourront être effectuées après l’affection de votre enfant, du 22 mars au 5 mai 2023 (inclus) en complétant le formulaire de demande de dérogation ci-dessous.