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Actualité

Inscriptions scolaires 2021

Mise à jour le 11/03/2021
Votre enfant va entrer à l'école ? Retrouvez toutes les informations sur l'inscription, la carte scolaire , le calendrier scolaire, sans oublier l'incontournable service facil'familles !

Inscription dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires publiques

Inscrivez votre enfant en ligne !
Evitez de vous déplacer et gagnez du temps, effectuez en ligne votre demande d’inscription scolaire pour votre enfant ! Ce nouveau service en ligne d’inscription scolaire dans une école parisienne de l’enseignement public est ouvert du 3 mars 2021 au 30 avril 2021
https://www.paris.fr/pages/l-inscription-en-ligne-pour-la-rentree-en-petite-section-de-l-ecole-maternelle-ou-en-toute-petite-section-16797
L’Espace Familles vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (16h30 pour le dernier RDV d’inscription). Cependant, afin de gérer les flux de public sur cette période intense et respecter au mieux les règles sanitaires, nous adaptons les rythmes d’accueil du public. Nos agents seront tous mobilisés le matin de 8h30 à 13h00 pour vous accueillir physiquement au guichet, les après-midis seront privilégiés pour traiter les inscriptions en ligne et les agents seront moins disponibles pour les rendez-vous au guichet. Nous vous remercions autant que possible de privilégier le service d’inscription en ligne et, si vous n’êtes pas en mesure de le faire en ligne, de venir plutôt le matin au guichet.
Toutes les infos sur les inscriptions sur paris.fr.

Le code de l’Éducation stipule que « la commune a la charge des écoles publiques ».
C’est donc la Mairie d’arrondissement qui est seule responsable des inscriptions des enfants en âge d’être scolarisés :
  • à partir de 2 ans pour l’école maternelle si les parents en font la demande et dans la limite des places disponibles ;
  • à partir de 3 ans de façon obligatoire.
La période officielle d’inscriptions scolaires pour la rentrée 2021 est ouverte du 3 mars 2021 au 30 avril 2021
CAS PARTICULIERS ET QUESTIONS DIVERSES

- Si je déménage et arrive dans le 19e en cours d’année : je me présente au Pôle Familles du 19e, muni du certificat de radiation de la précédente école de mon enfant, avec les papiers demandés pour l’inscrire.

- Si je déménage mais reste toutefois dans le 19e arrondissement : je dois obligatoirement signaler au Pôle Familles mon changement d’adresse, ainsi qu’au Directeur de l’école.

- Si je quitte le 19e : je fais procéder à la radiation de mon enfant par le Directeur de son école et je me renseigne auprès de la commune de ma nouvelle résidence ou du Pôle Familles de la Mairie d’arrondissement de mon nouveau domicile.

- Mon enfant n’aura pas encore 3 ans à la rentrée scolaire de septembre, puis-je l’inscrire à l’école maternelle ? La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 stipule que l’accueil des enfants de 2 ans s’effectue dans les limites des places disponibles et en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Toutefois, la présence d’une classe de Très Petite Section dans les écoles 5 rue Noyer-Durand, 15 rue Tanger, 58 rue Archereau et Georges Thill dans le 19e doit permettre à certains enfants, qui ne bénéficient pas de structures d’accueil, d’être scolarisés dès le plus jeune âge.

- Si mon enfant est déjà scolarisé dans le 19e en maternelle, dois-je refaire une inscription pour l’entrée à l’école élémentaire : Non, ce passage s’effectue automatiquement : au cours du premier trimestre de l’année, les parents d’enfants scolarisés en Grande Section de maternelle reçoivent une fiche d’inscription à remettre au Directeur de l’école élémentaire.

QU’EST-CE QUE LA SECTORISATION ?

Il n’est pas possible de choisir l’école où sera scolarisé son enfant. Ils sont inscrits dans les écoles en fonction de leur résidence : chaque rue est affectée à un secteur. C’est ce que l’on appelle la « sectorisation ».
Les « secteurs scolaires » s’inscrivent dans une démarche volontariste qui vise à assurer l’égalité de traitement entre enfants et la mixité au sein de l’institution scolaire, en adéquation avec les principes de l’école républicaine.
Ces secteurs sont élaborés en concertation avec les acteurs locaux et sont votés par le Conseil d’arrondissement et par le Conseil de Paris.
Chaque modification de secteur veille à permettre une proximité de l’école par rapport au domicile, une cohérence géographique entre écoles maternelles et élémentaires lorsqu’elle est possible et un équilibre sociologique et démographique entre établissements.
Vous pouvez retrouver sur Paris.fr la (les) écoles(s) de secteur de votre enfant à partir de l’adresse du domicile des parents.

EXCEPTION À LA RÈGLE : LA DÉROGATION AU SECTEUR SCOLAIRE

Chaque année, une procédure de demande de dérogation au secteur scolaire ouverte aux familles est établie pour répondre notamment aux situations particulières et exceptionnelles. Selon un calendrier précis et communiqué en amont aux Directions des écoles, un dossier de demande de dérogation pour l’année scolaire suivante, accompagné de la notice explicative relative est mis à disposition des familles qui le souhaitent au Pôle Familles. Pour connaître les dates de retrait et de dépôt des demandes de dérogations personnelles (traditionnellement en mars-avril), vous pouvez contacter le Pôle Familles.
Chaque demande motivée, justifiée et arrivée dans le cadre du calendrier mis en place est examinée en toute transparence au cas par cas lors d’une instance statutaire, la Commission de dérogation.
La Commission de dérogation, présidée par François Dagnaud, Maire du 19e et/ou son représentant, les Directeurs des écoles, les Inspecteurs de circonscription de l’Éducation nationale, la médecine scolaire et les représentants des associations et fédérations de parents d’élèves et se réunit courant mai pour étudier au cas par cas les demandes et décider collectivement des suites à donner selon des critères définis et précis.
ATTENTION ! La demande de dérogation n’est pas de droit, elle demeure une exception, ne relève pas d’une automaticité et s’étudie au regard de motifs sérieux et justifiés, des règles établies dans le cadre des commissions et sous réserve évidemment de places disponibles dans les écoles.
Les motifs considérés comme prioritaires, et ce toujours dans la limite des places disponibles :
  • le regroupement et rapprochement de fratrie dans la limite des places disponibles dans les écoles demandées ;
  • les situations liées aux handicaps, raisons médicales et/ou sociales particulières s’il est justifié que l’école demandée en dérogation permettrait une meilleure prise en charge de la situation sanitaire de l’enfant ou d’un parent ;
  • les cas de garde alternée.
Suite à l’avis consultatif de la Commission de dérogation, le Maire est seul compétent légalement pour procéder à l’inscription définitive.
L’ensemble des informations nécessaires pour votre demande de dérogation au secteur scolaire sont compilées au sein d’une notice explicative : calendrier, pièces justificatives à fournir, motifs considérés, etc. Celle-ci est téléchargeable ci-dessous :
En vue de la rentrée de septembre 2021, les familles pourront formuler leurs demandes de dérogation au secteur scolaire entre le 22 mars et le 23 avril 2021, via une nouvelle procédure a été mise en place avec une « dématérialisation » possible du processus des dérogations scolaires via le formulaire (ci-dessous) à télécharger.
Pour les familles résidents en dehors de Paris, un 2e formulaire spécifique est à remplir télécharger ci-dessous et à remplir en lien avec leur commune de résidence.
Renseignements à l'Espace Familles : 01 44 52 29 84

Inscription au collège

Elle ne dépend pas de la Mairie d'arrondissement mais du Rectorat de Paris.
Les familles reçoivent à l'école un dossier d'inscription à remplir lors du troisième trimestre du CM2. L'avis d'affectation leur parvient fin mai.
En cas d'arrivée dans l'arrondissement, les familles doivent se rendre au Rectorat pour remplir ce dossier d'inscription et reçoivent l'avis d'affectation fin juin.

Inscription au lycée

Les familles doivent remplir au cours du dernier trimestre de la Troisième le dossier d'affectation en lycée, remis par le professeur principal.
En cas d'arrivée à Paris, le dossier d'affectation est à retirer puis à remettre au Rectorat.