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Actualité

Covid-19 : le point sur le couvre-feu et les nouvelles mesures à Paris

Mise à jour le 15/10/2020
Sommaire
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A partir de vendredi minuit, un couvre-feu sera mis en place à Paris et en Ile-de-France, de 21h à 6h du matin, pour endiguer l'épidémie de la Covid-19. Le point sur toutes les mesures en vigueur.
Mise en place d'un couvre-feu
Le président de la République a annoncé ce mercredi 14 octobre, la mise en place d'un couvre-feu à partir de vendredi minuit dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce couvre-feu concerne notamment Paris et toute l'Ile-de-France de 21h à 6h du matin, et ce pendant quatre semaines. Il pourrait être prolongé de deux semaines sur décision du Parlement. Ainsi, tous les déplacements sont interdits à l'exception des raisons suivantes : déplacements professionnels ou de santé ; pour aider un proche en situation de dépendance ; pour des raisons de transports (avion ou train) ; pour sortir votre animal de compagnie. Pour cela, il faudra posséder une attestation dérogatoire sur le site du gouvernement.fr , (version imprimée, téléchargeable sur smartphone ou version manuscrite). Des contrôles seront menés. Sans justificatif, il vous en coûtera 135 euros et 1500 euros en cas de récidive.
Par ailleurs, et toujours pour limiter les interactions dans les espaces publics et dans le domaine privé, les rassemblements sont limités à 6 personnes.
La situation sanitaire s'est dégradée à Paris et en Île-de-France, obligeant les autorités publiques (préfecture de police de Paris, ARS, Ville de Paris et Rectorat d'Île-de-France) à prendre de nouvelles mesures pour limiter la propagation du virus. Outre le port du masque obligatoire dans l'espace public et à l'école, d'autres mesures ont été prises, alors que Paris et les départements de la petite couronne sont désormais en « zone alerte maximale ». Ces nouvelles mesures rentrent en vigueur le mardi 6 octobre et seront maintenues jusqu'au 19 octobre inclus.

Ouvertures et règles sanitaires jusqu'au 19 octobre inclus

Bars et activités festives

  • Les bars sont fermés à compter du mardi 6 octobre au matin. Est considéré comme un « bar » un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées.
  • La vente à emporter et la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite à compter de 21 h.
  • La diffusion de musique amplifiée sur la voie publique ou audible depuis la voie publique est interdite à compter de 21 h.
  • Les soirées étudiantes et tous les rassemblements festifs ou familiaux ayant lieu dans des établissements recevant du public sont interdits.
  • Les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu en mairie ou dans les lieux de culte, mais les fêtes de mariage ne sont pas autorisées.
  • Fermeture au public des clubs de jeux, salles de danse et salles de jeux.
  • Fermeture des foires et salons (espaces des parcs expos) et des événements se tenant sous des grandes tentes classées en CTS au sens de la règlementation (représentations de cirque sous chapiteau, divers événements…).

Restaurants

Les restaurants (établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal) peuvent rester ouverts aux horaires habituels,sous réserve du strict respect du nouveau protocole sanitaire :
  • Affichage de la capacité maximale d’accueil nécessaire au respect de l’ensemble des mesures de sécurité sanitaire doit obligatoirement, à l’extérieur du restaurant ;
  • Inscription des coordonnées des clients sur un registre, dont les données sont mises à disposition des autorités sanitaires pour la recherche des cas de contact en cas de suspicion de contamination dans l’établissement et détruites au bout de 14 jours ;
  • Limitation à 6, à une même table, des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • La distance minimale entre les chaises de tables différentes est fixée à 1 mètre.
Ces restaurants peuvent également servir des boissons en dehors des repas. Tout établissement qui ne vend pas d’alcool peut également rester ouvert pendant ses horaires habituels.Les établissements qui exercent à la fois une activité de bar et de restaurantpeuvent exercer l’activité de restauration toujours dans le strict respect du protocole sanitaire.La restauration collective (restaurants d’entreprise ou d’administration, scolaires ou universitaires…) n’est pas concernée par ces mesures.La vente à emporter d’alcool et la consommation d’alcool sur la voie publique restent interdites à compter de 21hainsi que la diffusion de musique amplifiée.Les salles de jeux, salles de danse et clubs de jeux sont également fermés au public.Les « bars à chicha » sont fermés au public en raison de la nature de leur activité.
Agrandissement des terrasses
L'agrandissement ou la création de terrasse est prolongé jusqu'en juin 2021, dans le cadre du respect des règles et d'une charte d'utilisation. Plus d'infos sur les conditions d'agrandissement ou de création de terrasse.

Rassemblements

  • La jauge maximale autorisée pour les grands rassemblements est fixée à 1000 personnes dans le strict respect des règles de protection sanitaire. Cette jauge n’inclut pas les personnels techniques et de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’événement.
  • Pas de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, dans les parcs et les jardins. Les manifestations revendicatives autorisées, les cérémonies funéraires, les marchés, les rassemblements professionnels (tournages, visites guidées, chantiers de voie publique), les distributions alimentaires, l’aide aux plus vulnérables, les barnums de dépistage du Covid-19 ne sont pas concernés.

Gymnases, clubs de sport et piscines

  • La fermeture des clubs de sport et de fitness est maintenue.
  • Les gymnases, salles polyvalentes et piscines sont désormais fermés pour tous types d’activités à l’exception de l’accueil des mineurs de moins de 18 ans, quel que soit le cadre, scolaire, associatif ou privé.
  • Les équipements sportifs en plein air peuvent rester ouverts à condition de rassembler au maximum 1000 personnes ou 50% de leur capacité maximale si elle est inférieure à ce chiffre.

Lieux culturels

Les établissements recevant du public tels que lesmusées, théâtres, cinémas, salles de concert, sont ouverts et peuvent accueillir jusqu'à 1000 clients maximum en même temps, dans le respect des gestes barrières.

Activités commerciales

Le nombre de personnes pouvant se croiser dans les centres commerciaux et les grands magasins (au maximum 1 client pour 4m²) doit être strictement encadré.

Bibliothèques et médiathèques

Les bibliothèques et médiathèques parisiennes restent ouvertes. Vous pouvez circuler librement dans votre bibliothèque, mais quelques contraintes subsistent afin de maintenir des distances suffisantes entre vous et de respecter les règles sanitaires :
  • le port du masque est obligatoire ;
  • un parcours de circulation est mis en place dans chaque bibliothèque ;
  • l’accès aux postes informatiques est limité ;
  • la lecture sur place n'est pas possible ;
  • ouverture progressive de places de travail au sein du réseau des bibliothèques, selon la disposition des établissements.
Certains établissements restent cependant fermés à titre exceptionnel (travaux, rénovation, etc.).

Cimetières

Les cimetières sont ouverts aux horaires habituels. Veillez à respecter les gestes barrières, pour votre santé et celle des autres : distance de 1 mètre minimum avec les autres personnes, lavage des mains et port du masque obligatoires.
Les arrosoirs et balayettes ne peuvent plus être mis à disposition (pensez à en apporter pour l’entretien de votre tombe et à les remporter pour éviter qu'ils ne soient jetés)
L’accès aux cimetières peut être restreint pour un motif lié au bon déroulement des opérations funéraires.

Déplacements et stationnement

De nouveaux itinéraires vélos, des élargissements de cheminement pour les piétons ont été mis en place pour faciliter le partage de l'espace public et la distanciation physique.2000 places réparties dans 30 parkings relais sont disponibles, et à tarif préférentiel, pour les titulaires du passe Navigo.+ d'infosConcernant les parcours en transport en commun, le port du masque est obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans. En cas de non-respect, vous pourrez être soumis à une amende de 135 €.La préfecture de police précise que les conducteurs de 2 ou 3 roues motorisés, à Paris et dans les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, sont dispensés de l’obligation du port du masque, à la condition que ceux-ci portent un casque à visière, assurant les mêmes garanties que le port du masque en termes de risque de transmission de la covid 19 et qu’ils circulent avec la visière baissée. Consultez l'arrêté de la préfecture de police.

Les personnes âgées ou handicapées

Joséphine Brueder / Ville de Paris
Les EHPAD de la Ville de Paris ont adapté leur fonctionnement à la crise sanitaire actuelle, en application des consignes de l’Agence régionale de santé :
  • Surveillance renforcée de l’état de santé des résidents (prises de températures biquotidiennes),
  • Port permanent du masque chirurgical pour tous les agents (soignants et non soignants), les résidents, les visiteurs et intervenants extérieurs,
  • Suspension des sorties des résidents dans les familles (sauf circonstances exceptionnelles)
  • Visites des familles uniquement sur rendez-vous,
  • Dépistage systématique des résidents et des agents dès qu’un agent ou un résident a été testé positif à la COVID,
  • Organisation d’espaces susceptibles de regrouper des résidents testés positifs, afin d’éviter un confinement en chambre,
La Ville de Paris maintient et renforce les activités et animations proposées aux personnes hébergées, afin de pallier les mesures de restrictions recommandées par les autorités sanitaires.

Déploiement de distributeurs de solutions hydroalcooliques

Parmi les gestes barrières, le lavage des mains est primordial pour lutter contre la propagation du Covid-19, comme de tout virus. La Ville de Paris met en place près de 2000 points de distribution de produits hydroalcooliques :
  • sur l’espace public : arrêt de bus, sanisettes, espaces verts, grandes places, promenades sportives…
  • au niveau des entrées des établissements municipaux recevant du public (mairies, PMI, gymnases etc.).

Foire aux questions

Source : préfecture de police de Paris.

Les demandes de précisions des professionnels et des élus sur l’application de ces mesures peuvent être adressées à : [pp-cab-covid puis interieur.gouv.fr après le signe @][pp-cab-covid puis interieur.gouv.fr après le signe @]cc-pno-pbivq@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cab-covid puis interieur.gouv.fr après le signe @]

Événements et rassemblements dans l'espace public

Comment s’applique la jauge de 1000 personnes maximum pour un événement ?

Cette jauge s’applique dans tous les établissements recevant du public et les événements en plein air autorisés par le préfet Elle doit être calculée « à l’instant T » et pas sur la durée d’un événement, et doit pouvoir être vérifiée à tout moment par l’organisateur. Ne sont pas comptabilisés dans la jauge les membres de l’organisation (staff), les équipes techniques et de sécurité, les exposants.

Puis-je obtenir une dérogation du préfet de police pour rassembler plus de 10 personnes sur l’espace public ? Plus de 1000 personnes pour un événement ?

Non, aucune dérogation n’est possible en dehors des cas rappelés ci-dessus.

J’ai déjà déclaré un événement en préfecture ou je voudrais des précisions sur l’organisation d’un événement sur la voie publique soumis à déclaration, avant ou après la fin des mesures restrictives. Qui puis-je contacter ?

Vous pouvez adresser votre dossier ou vos questions à : [pp-cabinet-sdc-belvpmanif puis interieur.gouv.fr après le signe @]cc-pnovarg-fqp-oryicznavs@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-belvpmanif puis interieur.gouv.fr après le signe @].
Tout autre type de demande ne pourra être traité à cette adresse.

Les marchés alimentaires sont-ils autorisés ?

Oui, tous les marchés alimentaires restent ouverts dans les conditions habituelles. C’est également le cas pour les points de distribution des AMAP.

Qu’en est-il des activités en faveur des publics vulnérables ou à la rue ?

Par dérogation, l'arrêté préfectoral prévoit que les distributions alimentaires sont possibles aussi bien sur l'espace public que dans les gymnases et autres lieux désormais fermés au public, même si elles rassemblent plus de 10 personnes.

Ces lieux peuvent aussi être utilisées pour l'accueil de populations vulnérables mises à l'abri, ou encore dans le cadre de la gestion d'une crise (suites d'un incendie par exemple…).

Les « barnums » de dépistage du Covid-19 sont-ils encore autorisés ? Qui des autres activités sanitaires habituellement réalisées sous des tentes ou dans l’espace public ?

Oui, par dérogation, l’arrêté préfectoral prévoit que les activités de dépistage sanitaire (Covid-19, VIH…), de vaccination ou encore de collecte de produits sanguins ne sont pas concernées par les mesures de restriction qui entrent en vigueur le 6 octobre.

Vie sociale et culturelle

Les lieux culturels sont-ils encore ouverts ? Sous quelles conditions ? Les lieux culturels sont-ils encore ouverts ? Sous quelles conditions ?

Oui, les établissement recevant du public tels que les musées, théâtres, cinémas, salle de concert, sont ouverts et peuvent accueillir des clients dans le respect des gestes barrières et des protocoles en vigueur.

Les professionnels sont invités à vérifier le classement ERP de leur établissement : dans le type L, seules sont fermées les salles polyvalentes et salles des fêtes.

Puis-je organiser une fête de plus de 10 personnes dans mon appartement ? Dans une salle des fêtes ou un espace que je louerais pour l’occasion ?

Les fêtes à caractère privé organisées dans les domiciles ne peuvent pas être interdites, mais le préfet de police recommande vivement leur annulation, et à défaut le strict respect des mesures barrières

En revanche, les salles des fêtes et autres espaces destinés à la location pour des événements privés sont fermés par arrêté préfectoral : aucune activité festive, y compris à caractère privé ou familial, ne pourra avoir lieu dans ces espaces.

Les soirées étudiantes sont également interdites.

Je me marie bientôt, quelles règles s’appliquent pour la cérémonie ? La fête de mariage ?

Les cérémonie de mariage civiles et religieuses restent possibles dans les conditions habituelles, sous réserve du strict respect des gestes barrières.

En revanche, les fêtes de mariage ne sont pas autorisées dans les établissements recevant du public et totalement déconseillées dans un cadre privé.

Quelles sont les règles applicables dans les bars, restaurants, clubs de jeux…?

À compter du mardi 6 octobre, les bars (établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal) doivent fermer. Ils ne peuvent exercer, s’ils le souhaitent, qu’une activité de livraison ou de vente à emporter.

Les restaurants (établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal) peuvent rester ouverts pendant les horaires habituels dans le strict respect de règles sanitaires prévues par un arrêté préfectoral : affichage de la jauge maximale à l’entrée de l’établissement, 1m minimum entre les chaises de tables différentes, cahier de rappel à l’entrée, 6 personnes maximum par table.

Ces restaurants peuvent servir des boissons en dehors des repas. Tout établissement qui ne vend pas d’alcool peut également rester ouvert pendant ses horaires habituels.

Les établissements qui exercent à la fois une activité de bar et de restaurant peuvent exercer l’activité de restauration toujours dans le strict respect du protocole sanitaire.

La restauration collective (restaurants d’entreprise ou d’administration, scolaires ou universitaires…) n’est pas concernée par ces mesures.

La vente à emporter d’alcool et la consommation d’alcool sur la voie publique restent interdites à compter de 22h ainsi que la diffusion de musique amplifiée.

Les salles de jeux, salles de danse et clubs de jeux sont également fermés au public.

Les « bars à chicha » sont fermés au public en raison de la nature de leur activité.

Quelles sont les règles applicables aux péniches ?

Les péniches sont soumises aux mêmes règles que les bars et restaurants : celles qui exercent une activité de bar doivent fermer au public, celles qui exercent une activité de restauration peuvent rester ouvertes.

Cette règle concerne l’ensemble des bateaux qui accueillent du public, qu’ils se trouvent à quai ou qu’ils naviguent pendant leur prestation (concrètement, une péniche à terre ou en navigation ne peut proposer un service de bar).

Les péniches ayant pour objet un service de transport de voyageurs (bateaux-mouches) ne sont pas concernées par les mesures prises dans l’arrêté préfectoral.

Les fêtes foraines sont-elles autorisées ? Les manèges isolés peuvent-ils continuer à fonctionner ? Qui des cirques ?

Toute fête foraine doit faire l’objet du dépôt d’un dossier en préfecture. Le préfet de police autorisera l’événement à la seule condition qu’il respecte un protocole sanitaire strict et la jauge de 1000 personnes maximum.

Les manèges pour enfants peuvent fonctionner dans le respect des gestes barrières, y compris s’ils rassemblent plus de 10 personnes à leur bord.

En revanche, tous les événements prévus dans des établissements classés CTS (chapiteaux, tentes, structures), comme les cirques sous chapiteau par exemple, sont interdits pour 15 jours.

Les salons, congrès, sont-ils autorisés ?

Tous les espaces classés en type T, comme les parcs d’exposition, palais des congrès, sont fermés au public. Dès lors, tous les événements qui devaient s’y tenir jusqu’au 19 octobre 2020 sont suspendus.

Quelles sont les mesures pour les activités commerciales ?

Les centres commerciaux et les grands magasins pourront accueillir, au maximum, 1 client pour 4m² de surface. La jauge est donc variable d’un établissement à l’autre, selon sa surface.

Cette règle ne s’applique pas dans les autres types de commerces, comme les magasins ou les supermarchés par exemple, s’ils ne font pas partie d’un centre commercial.

L’assemblée générale de ma copropriété doit avoir lieu dans un gymnase : est-ce possible ?

Oui, l’arrêté préfectoral autorise, à titre dérogatoire, l’utilisation de gymnases et de salles polyvalentes pour des assemblées générales (de copropriétaires, de conseils d’administration), des réunions de conseils municipaux.

Il vous est recommandé de le lire attentivement pour vérifier si votre réunion entre dans ce cadre.

Les lieux de culte peuvent-ils encore accueillir plus de 10 personnes ?

Oui, comme tous les établissements recevant du public, les lieux de culte ne sont pas soumis à la règle des 10 personnes maximum, sous réserve que les mesures sanitaires y soient strictement respectées.

Ils ne peuvent pas en revanche rassembler plus de 1000 fidèles simultanément.

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