Réunion publique sur l'encadrement des loyers et sur l'assurance habitation parisienne
Évènement
Mise à jour le 16/01/2024
Sommaire
Depuis janvier 2023, la Ville de Paris déploie deux démarches en matière de pouvoir d’achat et d’accès au logement abordable pour les locataires parisiens.
Réunion publique du 30 janvier 2024
Une réunion publique sur les deux démarches organisées en faveur du pouvoir d'achat des locataires aura lieu le mardi 30 janvier à 19h dans la Salle des Mariages du 19e.
Merci de vous inscrire sur ce lien :
Affiche de la réunion pubique
Credit
MA19
Webinaire du 27 mars 2023
Un webinaire d'information a été organisé le lundi 27 mars de 19h à 20h30 en présence de François Dagnaud et de Colombe Brossel afin de vous présenter :
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L'encadrement des loyers et la nouvelle compétence de la Ville de Paris permettant aux locataires de signaler une situation de non-respect du loyer plafond (loyer de référence majoré)
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L'assurance habitation parisienne pour les locataires du parc social et du parc privé et aux revenus modestes et de la classe moyenne
Plus d'informations :
Encadrement des loyers :
L'encadrement des loyers est un dispositif qui permet de limiter l'augmentation des loyers des logements du parc privé.
À la location, le loyer proposé (hors charges et hors complément de loyer) est encadré et ne peut pas dépasser un montant plafond (le loyer de référence majoré) au mètre carré qui varie en fonction du quartier, du type de location (vide ou meublé), du nombre de pièces et de l’époque de construction du logement.
Jusqu’ici assuré par le Préfet, le recueil des signalements de dépassement du loyer plafond (loyer de référence majoré) effectués par les locataires est désormais assuré par la Ville de Paris.
Cette démarche permet de mettre en demeure le propriétaire de régulariser le bail et de reverser les loyers trop-perçus au locataire. La Ville de Paris peut prononcer une amende à l’encontre du propriétaire en cas de refus ou d’absence de réponse de ce dernier.
Assurance Habitation Parisienne :
La Ville de Paris a négocié une assurance habitation au meilleur prix et aux garanties avantageuses.
En plus de l’objectif d’amélioration du pouvoir d’achat, il s'agit de permettre au plus grand nombre d’avoir accès à une assurance habitation et d'endiguer les conséquences que cela peut avoir pour les personnes mal assurées ou non assurées (l’absence d’assurance est motif de rupture de bail et d’expulsion).
VYV Conseil, courtier d’assurance, a été sélectionné comme partenaire pour proposer cette assurance habitation aux locataires parisiens aux revenus modestes et de la classe moyenne, du parc privé et du parc social, sous conditions de ressources.